UBKF.COM "Autrement" Le droit local d'Alsace-Moselle du Livre Foncier - François Hubé, écrivain |
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Livres de François Hubé: Au-dessus des toits rouges, Editions de l'Onde, 2018 Le funambule de l'Ortenberg, Echo-Editions, 2020 |
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Nouveauté : Le funambule de l'Ortenberg, Echo-Editions - septembre 2020. Au-dessus des toits rouges, Editions de l'Onde, littérature - roman, 15 octobre 2018 Publication juridique : Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer, Editions Promoculture-Larcier, collection Vademecum, 11/2013 |
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Hérité du droit allemand, le livre foncier est le fleuron du droit local alsacien-mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l'ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d'un formalisme strict et rigoureux.
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