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UBKF.COM "Autrement" Le droit local d'Alsace-Moselle du Livre Foncier |
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Le droit Alsacien-Mosellan de la publicité foncière par F.Hubé
Les écrits sans lendemain-le blog et la chronique |
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Actualités du jour : Loi Macron et Notariat - JE SUIS CHARLIE - Nouvel an 2015 - République de Strasbourg - Notariat et livre foncier, etc... (cliquer sur chronique de Franz Hoslaf) Publication juridique : Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer, de François Hubé aux Editions Promoculture-Larcier, collection Vademecum. |
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Hérité du droit allemand, le livre foncier est le fleuron du droit local alsacien-mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l'ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d'un formalisme strict et rigoureux.
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